Conditions générales d'utilisation du site Lapeira

Les conditions générales d'utilisation suivantes sont dédiées à l'utilisation du site internet. L’investissement participatif par l’intermédiaire du présent site fera également l'objet d'autres conditions notamment avec la signature d'un contrat de cession des revenus futurs (royalties).

La société LPO, SAS au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro siren 918 824 442, dont le siège social est sis 132 Rue Pierre Simon Marquis de Laplace à 34500 BEZIERS,

LPO a pour objet la gestion d’une plateforme internet d’investissement participatif pour des biens immobiliers dans le secteur géographique de Béziers (34500) France.

LPO exploite le site internet (ci-après « le site ») LA PEIRA dont l’adresse est : https://www.lapeira.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de mise à disposition des services du site https://www.lapeira.fr qui s'applique aux internautes. Le site permet à l’utilisateur de devenir souscripteur sous respect de certaines conditions énoncées ci-après. Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») est constitué des Conditions Générales régies par la loi française

1. Définitions

Chacun des termes mentionnés aux présentes conditions générales a la signification suivante :

• Compte Utilisateur : désigne un compte créé par un Utilisateur conformément à l’article 5.1 lui permettant d’utiliser la Plateforme.
• Conditions Générales : désignent les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme applicables aux Utilisateurs.
• Parties : désigne la société LPO et/ou l’utilisateur
• Souscripteurs : désigne l’ensemble des utilisateurs du site ayant souscrit à au moins un financement participatif pour une opération immobilière

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les internautes accédant à au site et intéressés par le financement participatif dédié à l’immobilier peuvent devenir « SOUSCRIPTEUR » sous réserve de la validation de leur profil induisant la validation de leurs documents d’identités fournis, afin de bénéficier notamment des services proposés. Avant de devenir « SOUSCRIPTEUR » l’internaute est invité à prendre connaissance des Conditions Générales, qui décrivent le fonctionnement des opérations de versement et de remboursement quipourraient être réalisées sur votre compte.

En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » et en cliquant sur la case « J’accepte », le SOUSCRIPTEUR déclare accepter irrévocablement l’ensemble des Conditions Générales du présent Site. ‍

1. Compte souscripteur et inscription

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur. L’internaute est invité à consulter cette page régulièrement, des mises à jour pouvant avoir été effectuées depuis sa dernière visite. L’accès au site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, soit en vertu d’interdictions générales, soit en vertu de règles de commercialisation spécifiques. ‍ Les Services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français ; elles doivent expressément s’assurer qu’elles sont juridiquement autorisées à se connecter au présent site dans le pays duquel la connexion est établie et de déclarer leur pays de résidence, sous leur propre responsabilité. Les Services ne sont donc pas accessibles ni destinés aux mineurs.

Aucune commercialisation active, ni démarchage, n’est réalisé par LPO. Les internautes résidant en dehors de la France doivent s’assurer des règles qui leur sont applicables. En particulier, l’accès au Site ne constitue en aucun cas un quelconque démarchage ou conseil au Royaume-Uni ou aux Etats- Unis, aucun des Services proposés sur le Site n’est donc destiné à une personne résidant dans ces États. ‍ Afin d'avoir accès à l'espace souscripteur du site, l'utilisateur doit être juridiquement capable de souscrire des contrats en droit français. L'accès à l'espace souscripteur est exclusivement réservé aux personnes majeures. Lors de son inscription en ligne, le souscripteur s'engage à compléter le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes, complètes et actualisées. En cas de changement dans sa situation, le souscripteur s'engage à mettre à jour les informations le concernant via le site sur son espace utilisateur.

LPO ne saurait être tenue responsable au cas où elle n'aurait pas été avisée d'un changement de situation du souscripteur. Dans l'hypothèse où le souscripteur fournirait des informations fausses, inexactes, ou incomplètes, LPO sera en droit de supprimer le compte du souscripteur sans délai et de lui refuser immédiatement, et pour le futur, l'accès à tout ou partie des services. Le souscripteur reconnaît que créer une fausse identité est passible de sanctions et s’engage à ne pas induire les tiers en erreur et à tenir à jour sans délai les données personnelles qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne. Afin d'être inscrit, le membre devra remplir l'ensemble des champs obligatoires dans le formulaire d'inscription. L'identifiant et le mot de passe valent preuve de l'identité du souscripteur et l'engagent sur toute utilisation faite des services par son intermédiaire. Le souscripteur est totalement responsable de l'utilisation ainsi que la conservation de son identifiant et de son mot de passe.

Le souscripteur doit s’assurer d’accéder à son compte utilisateur pour gérer ses informations personnelles. Ce compte est strictement personnel et le souscripteur s’interdit de le partager ou le céder à qui que ce soit. Si le souscripteur constate ou suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe ou toute brèche dans la sécurité, il doit alerter immédiatement LPO par téléphone ou par courrier électronique [email protected]. Le souscripteur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

1. Service proposé et fonctionnement du site

L’utilisateur peut souscrire à des contrats de cession de revenus futurs portant sur des opérations de financement de biens immobiliers. Les opérations sont présentées sur le site et font l’objet d’un processus d’investissement spécifique à chacune.

La procédure de versement des fonds est définie dans le contrat que le souscripteur qui souhaite investir peut télécharger directement depuis la page de chaque opération. L’investissement ne sera effectué et les fonds ne seront totalement encaissés par LPO qu’une fois le montant souhaité pour l’opération est atteint. Si l’opération n’est pas réalisée, les fonds souscrits par le souscripteur lui seront intégralement remboursés, dans un délai de 30 jours maximum, sans frais. Ce remboursement ne pourra donner lieu à aucun dédommagement complémentaire du souscripteur. Aucune information présentée sur le Site ne constitue un conseil juridique, fiscal ou un conseil dans tout autre domaine.

Certaines informations présentées sur le Site peuvent contenir des prévisions ou autres déclarations prospectives concernant des événements futurs ou la performance financière des projets. Ces déclarations ne sont que des prévisions, des opinions ou des estimations et la réalité peut se révéler très différente.

1. Cession des parts

Le souscripteur peut revendre ses parts que sur le site dans l’espace dédié à d’autres souscripteurs utilisateurs du site. Le prix est librement fixé par le souscripteur, mais il est conseillé de se limiter à la dernière estimation fournie par le gestionnaire. L’estimation de la valeur de la part n’est donnée qu’à titre indicatif et n’a aucune valeur contractuelle.

La cession d’une part entraine automatique le transfert des droits attachés à celle-ci au souscripteur qui en fait l’acquisition. Le souscripteur initial ne pourra prétendre qu’à la Redevance due pour le mois précédent la dite cession.

1. Données personnelles

Les données collectées et qui sont des « données personnelles » au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. En s’inscrivant sur le site et en l’utilisant, le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter le traitement de ses données personnelles par LPO conformément à la loi applicable et aux dispositions de la politique de confidentialité.

1. Sécurité et accès

LPO ne garantit pas que le site soit accessible 7j /7, 24h/24. LPO pourra interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance. LPO s'engage à faire tous les efforts nécessaires pour sécuriser l'accès, et l'utilisation des services conformément aux règles d'usages d’Internet. LPO n'est pas responsable de l'altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l'envoi de virus via les contenus postés sur le site par le souscripteur ou adressés à LPO.

En conséquence, la responsabilité de LPO ne peut être engagée dans les cas suivants :

• Interruptions momentanées pour la mise à jour du site
• Difficultés de fonctionnement indépendantes de la volonté de LPO
• Le souscripteur s'engage à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site.

1. Propriété intellectuelle

L’intégralité des droits de propriété intellectuelle, tels que notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données, portant sur la Plateforme, dans leur structure et leurs contenus ainsi que la Plateforme elle-même (les « Eléments »)appartiennent à la société LPO.

Ces éléments sont mis à disposition des utilisateurs et souscripteurs pour la seule utilisation du site et des services conformément aux Conditions Générales. LPO confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non exclusif et non collectif sur les Eléments, pour la seule durée de la relation contractuelle, celle-ci ne pouvant excéder la durée des droits d’auteur en France L'ensemble du site, ses infographies, ses logos, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de LPO et/ou de tiers contractuellement liés à LPO, titulaires des droits de propriété intellectuelle du site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du site, de ses infographies, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images.

Toute reproduction, distribution, destruction, exploitation, téléchargement, diffusion, extraction, transmission, modification ou transformation de tout ou partie des éléments sans autorisation préalable et expresse de LPO est strictement interdite et constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle.

1. Responsabilités

Dans le cas où la responsabilité de LPO serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un souscripteur aux obligations qui lui incombent aux termes du contrat, LPO pourra appeler ce dernier en garantie.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. Le souscripteur garantit LPO à l'occasion de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre ce dernier en relation avec les présentes, et en supporterait tous les frais, y compris les frais de procédure, dommages et intérêts y afférant. LPO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'elle propose au souscripteur. Néanmoins LPO ne garantit pas que les services proposés répondent aux besoins et exigences du souscripteur. LPO décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission contenue dans les informations financières mise à la disposition des utilisateurs. LPO décline également toute responsabilité en cas de perte de données, altération, destruction ou tout dommage affectant le matériel ou le système informatique de l’utilisateur ou d'un tiers et qui résulterait de la navigation sur le site ou de l'utilisation des Services. LPO n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l’utilisateur des informations qu'il pourra trouver sur le site.

Le souscripteur reconnaît être conscient du fait que l'investissement participatif en royalties présente un risque de perte du capital investi et d'absence de liquidité. Il appartient au souscripteur de gérer son patrimoine conformément à sa situation financière, il est donc pleinement responsable de ses décisions d'investissement et accepte les risques inhérents aux investissements réalisables par l'intermédiaire de LPO. En aucun cas LPO ne pourra être tenu pour responsable d'un placement inapproprié. Le souscripteur s'engage donc expressément et irrévocablement à ne pas souscrire à une opération de financement présentée par LPO dans le cas où :

• Il juge les informations dont il dispose insuffisantes pour apprécier pleinement l'opportunité d'investissement
• Il juge sa compréhension de l’opération de financement du bien immobilier proposée et des risques associés insuffisante
• Sa situation personnelle, familiale, patrimoniale, financière, fiscale ne lui permet pas d'investir sereinement au regard des risques présentés par le produit immobilier dans lequel il envisage d'investir ‍ Le souscripteur garantit et indemnisera à première demande LPO contre tout dommage subi par LPO et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de LPO sur le fondement de la violation d’un droit quelconque d’un tiers résultant de l’utilisation des Services.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisationexpresse et préalable de LPO est interdite et constituerait une atteinte au droit de propriété intellectuelle. LPO se réserve le droit de prendre toutes les mesures utiles afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits ou aux droits de tiers, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.

1. Durée de vie du contrat

Le Contrat est conclu entre LPO et le souscripteur pour toute la durée d'utilisation par le souscripteur de l'ensemble des services présents sur le site.

Le souscripteur peut résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis, en adressant un email à : [email protected]. LPO s'engage pour sa part à respecter un préavis de cinq jours avant toute résiliation.

LPO pourra résilier le contrat sans préavis en cas d'abus du souscripteur, en cas de comportement illicite ou frauduleux ou de non-respect de l'une des conditions du contrat. LPO ne peut être tenu responsable envers le souscripteur ou tout tiers en raison de l'interruption, de la suspension ou de la résiliation, pour quelque cause que ce soit, du contrat.

LPO se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie le contrat afin de l'adapter aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation et/ou aux évolutions des Services proposés. Chaque nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation sera mise en ligne sur le site. LPO invitera le souscripteur à consulter les modifications apportées. Si celles-ci n'emportent pas son adhésion, le Membre dispose d'un délai de vingt jours à compter de la date de notification pour le signaler par courrier électronique à LPO [email protected], laquelle, clôturera son compte souscripteur dans les sept jours à compter de la réception de ce courrier électronique.

Si le souscripteur n'a pas manifesté son désaccord dans le délai imparti, il sera considéré comme ayant accepté les modifications.

1. Réclamations

LPO, a mis en place une procédure de traitement des réclamations. Cette procédure vise à permettre un traitement efficace, harmonisé et égal aux clients.

Pour adresser une réclamation :

• Par courrier à l’adresse :
• Par email à l’adresse : [email protected]
• Par téléphone au numéro :

Délais de réponse :

LPO accuse réception de toute réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception et fait ses meilleurs efforts pour réduire ce délai au maximum. La demande sera traitée et une réponse apportée dans un délai maximum de 2 mois sauf circonstances particulières qui seront alors portées à la connaissance du client. Il est également répondu à toute demande portant sur le traitement de la réclamation.

Si la réponse à votre réclamation ne venait pas à vous satisfaire, vous avez la possibilité de faire appel au Médiateur de la consommation :

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Téléphone : 06 09 20 48 86 https://www.cm2c.net

1. Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, devra être portée devant les Tribunaux français, seuls compétents.

1. Gestion des cookies

LPO a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement du Site et pour suivre et analyser le trafic sur celle-ci. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé au navigateur de l’Utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager l’ordinateur. Ces mesures sont régulièrement testées, analysées et évaluées, afin d’assurer constamment leur efficacité et, par conséquent, la sécurité des traitements.

Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées à LPO, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Les cookies issus d’éditeurs tiers (Google, Facebook, Twitter, etc.) permettent à ces éditeurs d’accéder aux informations collectées par le biais de leurs cookies.

L’Utilisateur est libre de consentir à l’utilisation de toute ou partie des cookies (autres que les cookies strictement nécessaires aux fins de fonctionnement du Site) utilisés par BRIK sur le Site. L’Utilisateur est également libre de retirer son consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, en adressant une demande à [email protected]. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter les cookies ou les désactiver.

1. Réseaux sociaux

Le Site utilise les plug-in des réseaux sociaux. Ces mesures sont régulièrement testées, analysées et évaluées, afin d’assurer constamment leur efficacité et, par conséquent, la sécurité des traitements.

Facebook® et Instagram®, exploités par la société Facebook Inc., dont le siège social est sis 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis ;

Linkedin®, exploité par la société Microsoft Inc., dont le siège social est sis 599 N Mathilda Avenue, Sunnyvale, Etats-Unis ;

Twitter®, exploité par la société Twitter Inc., dont le siège social est sis 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis ;

Lorsque l’Utilisateur interagit au moyen de ces plug-in, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par le navigateur de l’Utilisateur au réseau social et enregistré sur ses serveurs.

Par l’intégration de ce plug- in, le réseau social est informé que l’Utilisateur a consulté le Site. Il peut ainsi associer la navigation de l’Utilisateur sur le Site à son compte utilisateur de ce réseau social, le cas échéant. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le réseau social collecte des données le concernant par l’intermédiaire du Site et les relie à son compte utilisateur sur le réseau social, l’Utilisateur doit se déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter le Site. Si l’Utilisateur n’est pas membre du réseau social, il est néanmoins possible qu’il récupère et enregistre son adresse IP.

En tout état de cause, LPO n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L’utilisation des plug-in est exclusivement opérée respectivement par les réseaux sociaux et régie par leurs conditions générales d’utilisation, disponibles aux adresses suivantes :

• Pour Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/
• Pour Linkedin : https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/1828/supprimer-le-cache-et-les-cookies?lan g=fr
• Pour Instagram : https://help.instagram.com/1896641480634370
• Pour Twitter : https://twitter.com/tos?lang=fr

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